Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 il est précisé ci-dessous aux utilisateurs du site labougrie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa conception et de son suivi :

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Identité de la société

L’administration du site est effectuée par la SCEV La Bougrie

Adresse éditeur : La Bougrie  49380 Bellevigne-en-Layon  France

Statut : Société civile d’exploitation viticole SCEV - SIREN 330 496 472 RCS ANGERS

N° TVA Intracommunautaire FR 483 304 964 72 - SCEV au capital de 45000 euros

Responsable publication : Benoît de Montleau et Vincent Goujon - administrateurs associés

Contact mail info@labougrie.comet  Tel : +33 (0)241 78 86 21

 

Informations de l’hébergeur

OVH  - SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z  - N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Direction de publication 

La conception artistique, la réalisation graphique, le contenu de la publication ainsi que la mise à jour sont assurés par la SCEV La Bougrie notamment par Victoire de Montleau, responsable de la communication, en collaboration avec Benoît de Montleau, administrateur associé. 

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Newsletter - Vie Privée

Afin de vous abonner à la lettre d’information, l’acceptation du traitement des données doit être requise et s’effectue sur le lien « envoyer ». Dans ce cas, les données seront traitées informatiquement (par envoi automatique) en vue d’envoyer à l’adresse de courrier électronique indiquée du matériel promotionnel et informatif concernant le Domaine de la Bougrie. Cette acceptation reste facultative et le refus n’entraînera aucune conséquence autre que le fait de ne pas recevoir la newsletter. Ceci étant dit même après avoir accepté, et à tout moment, vous pourrez toujours révoquer librement et gratuitement votre consentement, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter envoyé ou en utilisant l’onglet de contact du site. Les données ne seront jamais communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé de la SCEV La Bougrie ou d’autres structures dont fait partie la dite SCEV. 

 

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la SCEV La Bougrie par le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier adressé à la SCEV La Bougrie 49380 Bellevigne-en-Layon, en précisant « Service Gestion des données personnelles », les messages envoyés sur le réseau Internet pouvant être interceptés.

Ne divulguez jamais d’informations sensibles et, si vous souhaitez nous transmettre des données confidentielles, il serait préférable d’utiliser la voie postale.

 

Droit de réponse sur le site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site La Bougrie.com dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser à la SCEV La Bougrie.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Contenu de La Bougrie.com

La SCEV La Bougrie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout instant et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’intégralité ou l’absence de modification par un tiers malveillant.

La SCEV La Bougrie décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.A ce titre la responsabilité de la SCEV La Bougrie ne pourrait être retenue pour des dommages indirects quels qu’ils soient.

La SCEV La Bougrie ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter la SCEV La Bougrie afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

Liens Externes

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Contact

Vous pouvez nous contacter à tout instant par le formulaire de contact prévu sur le site pour toute demande de renseignements, ou afin d’exercer votre droit d’accès.

 

Propriété Intellectuelle & Droit d’auteur - Copyright

L’ensemble du site labougrie.com  dépend de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de la SCEV La Bougrie. La contrefaçon sous forme de reproduction ou de représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur un délit sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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